CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent aux relations entre ACARE-NATURA et toute personne passant une commande sur la boutique en ligne www.acare-natura.ch (ci-après la "Boutique", respectivement le "Client").
ACARE-NATURA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client sur la Boutique. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la Boutique font partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les premières prévalent.
2. OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Client s'engage à payer le prix des articles qu'il commande et les frais supplémentaires (section 6 ci-dessous) à ACARE-NATURA et ACARE-NATURA s'engage à livrer les articles commandés par le Client à celui-ci, conformément aux termes et conditions des CGV.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond envers ACARE-NATURA de tout dommage lié à des indications inexactes.
3. PRODUITS ET PRODUITS PERSONNALISES
Les images et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits que proposent ACARE-NATURA à la vente sont ceux figurant dans la boutique en ligne dans la limite du stock disponible. En cas d’indisponibilité des produits, le client en sera informé immédiatement.
Les produits personnalisés ne sont fabriqués qu'à partir de la liste des ingrédients fournie sur la boutique. Voir la section 5 ci-dessous pour la commande et conclusion de contrat, la section 6 ci-dessous pour les prix, la section 11 ci-dessous pour le droit de rétractation et de retour. Et finalement la section 12 ci-dessous pour les responsabilités concernant les produits personnalisés.
4. PRÉCAUTIONS D'EMPLOI
Certains produits ACARE-NATURA contiennent des huiles essentielles qui sont des concentrés puissants et qui peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes. ACARE-NATURA joint à chaque commande concernant lesdits produits, les précautions d’utilisation. Le client trouvera également les précautions d’utilisation sur chaque contenant des produits ACARE-NATURA.
Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation de produits ACARE-NATURA et de les respecter. Le client qui offre un produit ACARE-NATURA est tenu de remettre les précautions d’emploi au destinataire du produit.
ACARE-NATURA décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un non-respect des précautions d’emploi et un mésusage de ses produits.
5. PROCEDURE DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Les produits et les prix dans la boutique en ligne ACARE-NATURA constituent des offres ainsi toute commande effectuée sur la Boutique constitue une offre d’achat ferme et définitive du Client.
Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande dans la boutique d' ACARE-NATURA
Une fois la commande validée par le Client, la réception de cette dernière est automatiquement confirmée par ACARE-NATURA au moyen d’un courriel. Cet email de confirmation de commande ne constitue pas une garantie de disponibilité et de livraison du produit. Cela veut tout simplement dire qu’ACARE-NATURA a bien pris connaissance de la commande et que le contrat est conclu.
ACARE-NATURA est libre d’accepter ou de refuser la commande.
En cas d’acceptation, la commande est livrée au Client conformément aux dispositions des CGV.
En cas de refus, celui-ci est notifié au Client par courriel. Le cas échéant, le paiement de la commande est remboursé.
Les produits personnalisés sont commandés par le biais d'un formulaire de contact avec la liste des ingrédients que le client a préalablement choisi. Le Client a préalablement prit connaissance de l'indication "attention" en rouge en bas de page, ainsi que des CGV. Le contrat est conclu dès que le Client reçoit un email de confirmation avec les délais de fabrication et de livraison ainsi que des précautions d'emploi. Le Client est considéré avoir pris connaissance des CGV dès l'envoi de la commande personnalisée.
6. PRIX ET FRAIS D'ENVOI
Les prix indiqués dans la boutique sont exclusivement en francs suisse. Ils tiennent comptent de la TVA applicable le jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions qui seront facturés séparément sauf offerts en fonction du montant de la commande.
Les prix indiqués dans la boutique sont garantis le jour de la commande et dans la limite du stock disponible et sauf erreur d’omission.
Les rabais promotionnels offert dans la boutique en ligne ne sont, sauf avis contraire, cumulable avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels seront déduits directement du montant de la commande.
Les frais d’envoi (livraison standard) des commandes égales ou supérieures à CHF 60.- seront pris en charge par ACARE-NATURA. Les commandes inférieures à ce montant seront majorées de CHF 8.50.- correspondant aux frais d’envoi, ce coût est pris en charge par le Client.
La livraison rapide est facturée CHF 11.50.- au Client soit un supplément de CHF 3.- rajouté aux frais de livraison standard.
7. CODES DE REMISE ET BONS
Pour être validés, les codes de remise doivent être appliqués à l'endroit prévu à cet effet dans la Boutique avant la confirmation de la commande.
Il n'est pas possible de valider un code de remise après confirmation de la commande.
Plusieurs codes de remise ne peuvent être cumulés lors de la même commande.
Un bon ne peut pas être utilisé plusieurs fois par le même Client.
8. TERRITOIRE DE LIVRAISON
Le territoire de livraison comprend la Suisse et le Liechtenstein.
Pour pouvoir effectuer de manière valable une commande sur la Boutique, le Client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison pour les commandes standards est de 3 à 4 jours ouvrés dès réception du paiement intégral de la commande (jours ouvrés: lundi à vendredi).
Le délai de livraison rapide est de 1 à 2 jours ouvrés dès réception du paiement intégral de la commande (jours ouvrés: lundi à vendredi).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Client n'aura droit à aucun remboursement, retour de commande et autres de la part de ACARE-NATURA en cas de retard dans les délais indiqués.
10. GARANTIE
Le Client est rendu attentif aux art. 197 et suivants du Code des obligations suisse (RS 220; CO) s'agissant de la garantie en raison des défauts de la chose dans le contrat de vente.
Conformément à ces dispositions, la vérification des articles reçus à réception de la commande incombe au Client. Tout défaut ou anomalie affectant la marchandise livrée doit être immédiatement communiqué à ACARE-NATURA avec preuve à l'appui afin qu'elle y remédie.
11. RETOURS D'ARTICLES ENDOMMAGES ET RÉTRACTATION
Le Client a la possibilité d'échanger les articles reçus à son domicile en mauvais état à condition qu'il les retourne à ACARE-NATURA avec (1) une communication par courriel avec pour titre "Retour de marchandises" avec "le numéro de commande" et (2) un constat officiel de la poste suisse.
En l'absence du constat précité, ACARE-NATURA se verra dans l’incapacité d’échanger les articles retournés.
Dès réception du courrier, la commande sera annulée et un courriel de confirmation d'annulation sera envoyé en retour au Client. Après avoir effectuer une commande sur la Boutique, le Client a 24h pour se rétracter. Celui-ci doit faire une communication par courriel à ACARE-NATURA avec pour titre "Retour de marchandises" avec "le numéro de commande". Le remboursement se fera dès réception de la communication dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés (lundi à vendredi).
En cas de rétractation d'une marchandise livrée, le Client a la possibilité de retourner la marchandise à ACARE-NATURA dans un délai de 10 jours à l'aide d'une communication par courriel avec pour titre "Retour de marchandises" avec "le numéro de commande".
ACARE-NATURA n'accepte le retour que si le produit est encore dans son emballage d'origine et non ouvert. Dans le cas contraire, ACARE-NATURA se verra dans l'incapacité d'accepter le retour et de procéder au remboursement. Le Client en sera informé par courriel.
Les frais de port du retour sont aux frais du Client.
Le remboursement de la marchandise retournée se fera dans un délai de 5 jours ouvrés dès réception et acceptation du retour. (Jours ouvrés: lundi à vendredi).
12. RESPONSABILITÉS
ACARE-NATURA s'engage à procéder avec prudence absolue dans les renseignements qu'elle rend disponibles.
Cependant, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par ACARE-NATURA sur sa Boutique ou sous toute autre forme ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ACARE-NATURA.
Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic.
Bien qu'elle s'efforce de maintenir la Boutique à jour, ACARE-NATURA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des données qu'elle communique. Toute erreur ou omission relevée sera corrigée dans les plus brefs délais.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Lors d'une simple visite dans notre Boutique, ACARE-NATURA n'enregistre aucune donnée personnelle au sens de l'art. 3 let. a de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1; LPD, respectivement les Données Personnelles).
ACARE-NATURA ne récolte des Données Personnelles que lors de l'inscription de l'utilisateur à la Boutique. Les Données Personnelles récoltées sont le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse email. Les Données Récoltées ne sont utilisées que dans le but de faciliter les relations entre le Client et ACARE-NATURA. Les Données Récoltées ne sont pas communiquées ou transmises à des tiers. Les Données Récoltées sont effacées lorsque le compte de l'utilisateur est désactivé.
En s'inscrivant à la Newsletter ACARE-NATURA, le Client consent à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d'ACARE-NATURA. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, par une communication à ACARE-NATURA.
ACARE-NATURA répondra à toute demande relevant du droit d'accès aux données selon l'art. 8 LPD.
14. COORDONNÉES DE ACARE-NATURA
Claudine Adanlessossi
ACARE-NATURA
Chemin Creux 4
2503 Biel/Bienne
info@acare-natura.ch
0041 76 750 09 29
15. DROIT APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit matériel suisse à l'exclusion des règles de droit international privé.
Tous litiges seront réglés selon la législation Suisse
VERSION MARS 2024